National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission a pris note avec intérêt du rapport du gouvernement pour la période se terminant en juin 1990 et des informations qu'il contient en réponse à sa précédente demande directe. Elle note que le taux de chômage a été ramené en 1989 à 9,2 pour cent, un niveau légèrement supérieur à l'objectif intermédiaire de 9 pour cent fixé pour cette année dans le cadre du plan de développement à moyen terme pour les années 1987-1992. Le gouvernement indique qu'il reste préoccupé par la persistance d'un niveau élevé du taux de sous-emploi, évalué à environ 32 pour cent en 1989. Parmi les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des objectifs d'emploi du plan, le gouvernement mentionne les problèmes d'ordre public dans certaines régions du pays, qui nuisent au rétablissement de la confiance des investisseurs, le transfert net de ressources résultant du service de la dette extérieure et le maintien d'un taux élevé de croissance de la population et de la main-d'oeuvre. Faisant suite à ses précédents commentaires, la commission saurait gré au gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, des informations supplémentaires sur les points suivants:
1. La commission note les informations relatives aux mesures prises dans le cadre de la stratégie de développement et de promotion de l'emploi rural. Elle saurait gré au gouvernement de fournir toute évaluation disponible de leur incidence sur l'emploi. Prière de préciser les résultats atteints dans l'application du décret-loi no 336 de septembre 1988 qui requiert le recours à des techniques à haute intensité de main-d'oeuvre pour l'exécution des projets publics de travaux d'infrastructure. Le gouvernement indique qu'il encourage le redéploiement des activités économiques urbaines dans les zones rurales. Prière de décrire les mesures prises à cet effet et les résultats atteints.
2. La commission note les informations relatives aux mesures de promotion de la formation, en particulier au sein des petites et moyennes entreprises. Prière de préciser la portée de ces mesures, notamment quant au nombre de bénéficiaires d'une formation. Plus généralement, notant les déséquilibres existant entre les qualifications offertes et demandées, la commission saurait gré au gouvernement de décrire les mesures prises ou envisagées en matière de coordination des résultats des systèmes d'éducation et de formation avec les prévisions de besoins en main-d'oeuvre de l'économie.
3. Prière de préciser les compétences respectives des différents organismes de composition tripartite mentionnés dans le rapport. Prière de décrire les modalités pratiques de consultation des représentants des milieux intéressés - qui peuvent comprendre, outre les représentants des employeurs et des travailleurs, des représentants d'autres secteurs de la population active, tels que les personnes occupées dans le secteur rural et le secteur informel - au sujet des politiques de l'emploi, conformément à l'article 3 de la convention.
4. La commission a été informée de l'exécution de plusieurs projets de coopération technique de l'OIT portant, entre autres, sur la promotion de l'emploi, le développement des coopératives en milieu rural ou la formation à l'emploi indépendant. Elle saurait gré au gouvernement d'indiquer l'action entreprise en conséquence de l'assistance et des conseils reçus dans le cadre des projets de coopération technique de l'OIT, ainsi que, le cas échéant, les facteurs qui empêcheraient ou retarderaient cette action (Partie V du formulaire de rapport).