Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 - Fédération de Russie (Ratification: 1967)

La commission prend note de l'information fournie par le dernier rapport du gouvernement indiquant que la révision substantielle (suite aux conséquences de la catastrophe qui s'est produite à la centrale nucléaire de Tchernobyl) des règles sanitaires fondamentales s'appliquant aux activités entraînant l'exposition à des substances radio-actives et à d'autres sources de radiations ionisantes (OSP-73/80) et des normes de sécurité en matière de radiations (NRB-76) est en voie d'être achevée et que ce n'est qu'après que ces travaux soient terminés et l'adoption des textes que les documents seront immédiatement envoyés au Bureau. A cet égard, la commission souhaite attirer l'attention du gouvernement sur son observation générale figurant sous la convention qui, entre autres, présente les limites d'exposition révisées, établies par la Commission internationale de protection contre les radiations dans ses recommandations de 1990 (publication no 60), sur la base des connaissances nouvelles en physiologie, et qui traite également des limites d'exposition pendant et après un accident. La commission souhaite rappeler que, en vertu de l'article 3, paragraphe 1, et de l'article 6, paragraphe 2, de la convention, toutes les mesures appropriées seront prises pour assurer une protection efficace des travailleurs contre les radiations ionisantes et pour constamment réviser les doses maximales admissibles de radiations ionisantes, à la lumière des connaissances nouvelles. Le gouvernement est prié d'indiquer les mesures qu'il a prises, ou qu'il envisage de prendre, par rapport aux questions soulevées dans les conclusions de l'observation générale.