Demande directe (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - France (Ratification: 1982)

La commission note les indications du gouvernement en réponse à sa demande directe. Elle note avec intérêt, en particulier, la reprise des activités de la Commission consultative de l'OIT.

Elle prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur les consultations intervenues sur les questions énoncées à l'article 5 de la convention, notamment en ce qui concerne le fonctionnement de la Commission consultative de l'OIT; d'indiquer la fréquence des consultations écrites ou des réunions de ladite commission; de communiquer des précisions sur l'objet des consultations. La commission prie également le gouvernement de fournir, le cas échéant, copie de tout rapport sur le fonctionnement des procédures de consultation (article 6 de la convention).