Demande directe (CEACR) - adoptée 1994, publiée 81ème session CIT (1994)

Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 - Allemagne (Ratification: 1989)

Prenant note avec intérêt des informations communiquées par le gouvernement dans ses premier et deuxième rapports sur l'application de la convention, la commission lui serait reconnaissante de communiquer, dans son prochain rapport, un complément d'information sur les points suivants:

Article 2 de la convention. Prenant note de l'exposé détaillé de la politique nationale de réadaptation professionnelle et d'emploi des personnes handicapées figurant dans le premier rapport du gouvernement, la commission souhaiterait connaître les modalités selon lesquelles cette politique nationale est revue périodiquement, selon ce que prévoit cet article de la convention.

Article 9. Le gouvernement est prié de décrire de manière plus précise les mesures prises pour garantir que soit formé et mis à la disposition des intéressés du personnel présentant les qualifications appropriées pour assurer la réadaptation professionnelle.

Partie V du formulaire de rapport. Le gouvernement est prié de continuer à fournir des informations sur l'application pratique de la convention, en communiquant par exemple des statistiques, extraits de rapport, d'études ou d'enquêtes se rapportant aux questions couvertes par la convention (par exemple en ce qui concerne certains secteurs, certaines branches d'activité ou certaines catégories de travailleurs handicapés).