Demande directe (CEACR) - adoptée 1994, publiée 81ème session CIT (1994)

Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 - République démocratique populaire lao (Ratification: 1964)

La commission a pris note des informations fournies par le gouvernement dans son rapport.

La commission se réfère à ses commentaires précédents. Elle a noté que le Code du travail a été promulgué en 1990 (ordonnance no 100 du Président de la République en date du 24 décembre 1990, portant promulgation de la loi no 10/90/ASP, du 20 novembre 1990, sur le travail). Elle a constaté qu'aucune disposition du Code du travail précité n'interdit le travail de nuit des enfants conformément aux dispositions de la convention.

La commission note également la communication du gouvernement selon laquelle la mise en oeuvre du Code du travail suscite beaucoup de difficultés, et il serait nécessaire de demander l'assistance technique du BIT. Elle invite le gouvernement à étudier la possibilité de demander l'assistance technique du BIT dont il pourrait avoir besoin pour mettre le Code du travail en conformité avec la convention et à indiquer tout progrès accompli à cet égard.