National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission appelle l'attention du gouvernement sur les questions soulevées dans son observation générale de 1992 sur la base des nouvelles connaissances exposées dans les recommandations de 1990 de la Commission internationale de protection contre les radiations. Elle prie le gouvernement d'indiquer les mesures prises pour assurer une protection efficace des travailleurs, à la lumière de l'évolution des connaissances, en conformité avec l'article 3, paragraphe 1, et l'article 6, paragraphe 2, de la convention, et d'indiquer les mesures prises ou prévues en rapport avec les divers points soulevés dans les conclusions de l'observation générale de 1992 sur la convention.
[Le gouvernement est prié de fournir un rapport détaillé sur la convention en 1995.]