Observation (CEACR) - adoptée 1995, publiée 82ème session CIT (1995)

Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 - Norvège (Ratification: 1990)

La commission note avec intérêt que le gouvernement a joint à son rapport au titre de la convention un avis du Conseil du Parlement Sami de Norvège concernant l'application de la convention, et que le gouvernement lui-même a tenu rigoureusement compte dans son rapport des points de vue exprimés par le Parlement Sami. Cette assemblée est un organe représentatif de la population indigène Sami qui, en étroite collaboration avec le gouvernement national, assume la responsabilité des intérêts Sami dans le pays. La commission prend note, en outre, d'un commentaire du Parlement Sami à propos du premier rapport du gouvernement qui date de 1992, mais n'a été reçu qu'en 1994.

La commission note également que le Parlement Sami a exprimé la volonté d'engager un dialogue informel avec la commission ainsi qu'avec le gouvernement. Le gouvernement a affirmé qu'il souhaitait lui aussi faciliter l'application de la convention, persuadé qu'une coopération ouverte entre gouvernements et organes représentatifs des populations indigènes peut contribuer efficacement à la promotion sur le plan international des droits et cultures indigènes, et que l'idée d'un dialogue élargi recueillait par conséquent son entière adhésion.

La commission se félicite vivement d'un dialogue entre le gouvernement et le Parlement Sami en ce qui concerne l'application de la convention. Elle note que cette attitude correspond à l'approche suggérée au Point VIII du formulaire de rapport et attend avec intérêt la poursuite de cet échange d'informations et de points de vue. Elle considère que c'est dans le cadre de la présentation régulière de rapports sur l'application de la convention que ce dialogue pourra le mieux s'épanouir. La commission encourage également le gouvernement et le Parlement Sami à faire appel à toute forme d'assistance que le Bureau international du Travail pourrait fournir dans ce domaine, et note avec intérêt qu'un séminaire a rassemblé à Oslo, en septembre 1994, toutes les parties intéressées à la gestion des affaires Sami pour débattre de l'application de la convention.