National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission a pris note du rapport du gouvernement et des informations fournies en réponse à sa précédente demande directe. Elle a pris connaissance des informations sur les réunions du Comité tripartite de coopération pendant la période couverte par le rapport et note que les travaux ont porté notamment sur les points inscrits à l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail et sur la participation de la délégation de Pologne aux sessions de la Conférence. La commission prie le gouvernement de fournir, dans ses prochains rapports, des informations détaillées sur les consultations entreprises sur chacune des autres questions visées à l'article 5, paragraphe 1, de la convention. Par ailleurs, elle le prie de faire état de l'avancement des consultations sur l'opportunité de produire un rapport annuel sur le fonctionnement des procédures visées par la convention (article 6).