Demande directe (CEACR) - adoptée 1999, publiée 88ème session CIT (2000)

Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 - Suède (Ratification: 1978)

La commission note que le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note avec intérêt des informations détaillées fournies par le gouvernement dans son rapport, notamment de la réponse à ses demandes directes précédentes. Elle saurait gré au gouvernement de communiquer, dans son prochain rapport, copie de l'ordonnance AFS 1993:5 sur l'aération et la qualité de l'air, de l'ordonnance AFS 1993:7 sur les mesures de lutte contre les polluants atmosphériques (amendement à l'ordonnance AFS 1980:11) et de l'ordonnance AFS 1993:9 sur les valeurs limites d'exposition professionnelle.