Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Slovaquie (Ratification: 1997)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note avec intérêt du premier rapport du gouvernement sur l’application de la convention et des informations détaillées fournies sur l’effet donnéà chacun de ses articles. Elle note en particulier que les consultations sur les questions visées àl’article 5, paragraphe 1, de la convention sont menées au sein d’un groupe de travail permanent du Conseil de concertation économique et sociale. Elle prie le gouvernement de continuer de fournir dans ses prochains rapports des informations détaillées sur les consultations qui y seront menées et l’invite à communiquer, le cas échéant, une copie du rapport annuel sur le fonctionnement des procédures visées par la convention qu’il envisage de produire.