Observation (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952 - Espagne (Ratification: 1965)

La commission a pris note des commentaires communiqués par la Confédération syndicale de commissions ouvrières (CC.OO.) le 18 octobre 2002 sur le rapport du gouvernement, qui ont été transmis au gouvernement. La commission a décidé d’en différer l’examen à sa prochaine session. Elle examinera à cette occasion les informations contenues dans le rapport du gouvernement en réponse à sa précédente observation ainsi que toute information que le gouvernement voudra bien communiquer en réponse aux commentaires de la CC.OO.