National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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1. La commission prend note des informations contenues dans les rapports du gouvernement pour les périodes allant de juin 2000 à mai 2002, ainsi que des documents et statistiques joints. Elle prend également note des commentaires de la Confédération générale des travailleurs portugais (CGTP-IN) et de l’Union générale des travailleurs (UGT).
2. Articles 1 et 2 de la convention. La commission prend note des statistiques ventilées complètes qui ont été fournies sur l’évolution du marché du travail. Le taux de croissance annuel de la population active a été de 1,4 pour cent jusqu’au premier trimestre 2002 et le taux d’emploi s’est accru de 1,1 pour cent. Le taux d’activité pour la même période s’est accru légèrement pour passer à 51,8 pour cent, tandis que le taux d’emploi a baissé légèrement pour s’établir à 68,6 pour cent. Le taux de chômage a légèrement augmenté: il est de 4,4 pour cent dans l’ensemble - 3,7 pour cent chez les hommes et 5,3 pour cent chez les femmes. Le taux de chômage de longue durée a diminué de 5,7 pour cent et de 8,8 pour cent pour les femmes. Toutefois, on enregistre une augmentation considérable du recours aux contrats temporaires. L’emploi s’est principalement accru dans les services et la construction, et il a baissé dans l’agriculture et l’industrie.
3. Le gouvernement fait également mention du réexamen du Plan national pour l’emploi (PNE) en 2001; de l’impact de la Stratégie européenne pour l’emploi (SEE); de la mise en place de divers programmes et de l’évaluation des services fournis par les centres pour l’emploi. En tenant compte de ces éléments, le gouvernement entend conserver le cap fixé par le PNE de 2001 et la SEE. Le PNE sera étroitement liéà la stratégie d’apprentissage tout au long de la vie. Les objectifs à court terme sont, entre autres, d’améliorer la qualité de l’emploi et de la protection sociale et d’adapter la législation du travail afin d’accroître la productivité et la compétitivité. Le gouvernement a également donné prioritéà la lutte contre l’emploi illégal et au contrôle du recours aux contrats à durée déterminée. La commission prend note de cette information et souhaiterait être tenue informée de l’impact des mesures prises, dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée, pour mettre en œuvre une politique active de l’emploi au sens de la convention.
4. Article 3. La commission note que les partenaires sociaux ont participé au réexamen du PNE. Elle prend également note de l’indication de l’UGT, qui confirme que les partenaires sociaux ont contribué en particulier à la nouvelle législation relative à divers sujets liés à la promotion de l’emploi. La commission note également que, comme le confirme la CGTP-IN, la SEE est élaborée sur une base tripartite. Prière de continuer de fournir des informations détaillées sur la façon dont les représentants de tous les groupes intéressés, y compris les travailleurs du secteur rural et de l’économie informelle, sont consultés sur l’élaboration, l’application et la révision des politiques et programmes de l’emploi.
5. L’UGT estime que, malgré les efforts du gouvernement, des problèmes structuraux persistent dans l’emploi et la formation. Les jeunes demandeurs d’emploi, en particulier ceux qui sont qualifiés, connaissent des difficultés pour entrer dans le marché du travail. Les possibilités de formation offertes aux jeunes moins qualifiés sont insuffisantes. Les travailleurs plus âgés n’ont pas accès aux cours de recyclage et sont donc plus exposés au chômage de longue durée. L’UGT souligne la nécessité de la formation continue, d’un accès garanti de l’ensemble des travailleurs à la formation, et d’une formation adaptée aux qualifications demandées sur le marché du travail. Enfin, l’UGT attire l’attention sur les problèmes que posent les écarts entre régions en matière d’emploi.
6. La CGTP-IN signale le déclin de l’emploi dans plusieurs secteurs d’activité. La confédération est également préoccupée par la hausse du chômage des femmes et par la discrimination entre les sexes qui persiste dans différents secteurs d’activité et professions. Elle conteste le succès des politiques actives du marché du travail et des mesures de formation du gouvernement, et fait observer que certaines des recommandations formulées à la suite des réexamens réalisés n’ont pas été suivies d’effets. Enfin, la CGTP-IN approuve la stratégie générale du gouvernement en matière d’apprentissage tout au long de la vie mais conteste, au regard de l’objectif de l’égalité de chances, la logique qui tend à diminuer le nombre de cours du soir.
7. La commission prend note de ces observations circonstanciées de l’UGT et de la CGTP-IN, ainsi que des réponses que le gouvernement donne dans son rapport. Rappelant que la Commission de l’application des normes, en juin 2001, à la 89e session de la Conférence a demandé au gouvernement de continuer de s’efforcer, en consultation avec les partenaires sociaux, d’élever le niveau général de formation aux fins de l’emploi et de faire mieux concorder les qualifications des travailleurs et les emplois disponibles, la commission souhaiterait des informations plus détaillées, dans les prochains rapports du gouvernement, sur la façon dont ce dernier et les partenaires sociaux ont traité les questions qui font l’objet de la présente observation.