Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

Convention (n° 136) sur le benzène, 1971 - Espagne (Ratification: 1973)

Suite à son observation et en ce qui concerne l’article 6, paragraphe 2, de la convention, la commission prend note de l’adoption du décret royal n^o 1124/2000 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition aux substances cancérogènes au travail, lequel modifie le décret royal n^o 665/1997 relatif au même sujet. Elle note avec intérêt que l’article 5 prévoit que l’exposition des travailleurs ne doit pas dépasser la valeur limite pour les substances cancérogènes, établie à l’annexe III du décret. En ce qui concerne le benzène, la limite d’exposition est de 3,25 mg/m³calculée au cours d’une période de référence de huit heures, laquelle reflète la valeur limite d’exposition établie dans la directive européenne n^o 97/42/CEE sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition aux substances cancérogènes au travail. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur toutes mesures législatives qui seront prises à l’avenir pour réduire davantage la limite maximum de concentration du benzène dans l’atmosphère.