Observation (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Togo (Ratification: 1983)

1. Procédures de consultation. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en septembre 2004. Elle prend note en particulier du projet de création, d’ici à fin février 2005, d’une cellule nationale des normes chargée de «gérer de façon consensuelle les relations avec l’OIT essentiellement sur les points concernant les obligations constitutionnelles et la promotion du dialogue social au quotidien». Elle prie le gouvernement de la tenir informée de la suite concrète donnée à ce projet.

2. Consultations tripartites requises par la convention. La commission note également les informations fournies par le gouvernement sur les activités du Conseil national du travail pour la période couverte par le rapport. Elle constate à nouveau que ces informations ne sont pas assez précises pour lui permettre d’examiner l’application de cette convention prioritaire. Elle invite le gouvernement à fournir des indications sur les consultations effectuées sur chacune des questions mentionnées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention en précisant leur objet, leur fréquence, ainsi que la nature de tous rapports ou recommandations résultant de ces consultations.

3. Par ailleurs, le gouvernement déclare que la difficulté majeure réside dans le financement des activités des organes du dialogue social et qu’une aide d’appoint serait un élément essentiel pour renforcer ce dialogue de plus en plus indispensable. La commission espère que le Bureau pourra fournir son assistance en réponse à la demande du gouvernement de manière à assurer des consultations efficaces sur les matières couvertes par la convention.