Demande directe (CEACR) - adoptée 2004, publiée 93ème session CIT (2005)

Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 - Espagne (Ratification: 1924)

La commission prend note du rapport du gouvernement et de la législation adoptée en application des dispositions de la convention.

Article 7 et Point V du formulaire de rapport. La commission prend note des statistiques sur les maladies professionnelles causées par le plomb et ses composés ayant entraîné des arrêts maladie, et sur les types de maladies professionnelles; elle prend également note des statistiques de l’inspection du travail et de la sécurité sociale relatives au plomb et à ses dérivés. Elle relève que le nombre de maladies causées par le plomb et ses dérivés a augmenté de façon significative, évolution qui s’est accompagnée d’une baisse du nombre d’activités de l’inspection du travail et de la sécurité sociale. La commission prie le gouvernement de communiquer des informations relatives aux faits observés.