Demande directe (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 - Suède (Ratification: 1982)

1. Se référant à son observation, la commission prie le gouvernement de fournir des informations complémentaires sur les points suivants.

2. Article 5 e) de la convention. Politique concernant la protection des travailleurs contre toute mesure disciplinaire. Le gouvernement indique qu’il ne dispose pas des conventions collectives demandées. La commission lui saurait donc gré de lui transmettre toute autre information pertinente concernant l’application de l’article 5 e) dans la pratique, en particulier sur les lieux de travail employant moins de cinq salariés.

3. Parties I et II du formulaire de rapport. Information statistique. La commission relève dans le rapport du gouvernement que le nombre des maladies professionnelles et, en particulier, des maladies causées par le stress, a augmenté, les pathologies les plus préoccupantes étant les troubles musculosquelettiques et la dégradation de l’état de santé due au stress et à la situation psychosociale. Elle note que, parmi les dispositions prises pour remédier à ce problème, des efforts ont été faits pour améliorer l’efficacité des mesures de portée nationale, notamment grâce à la création d’une autorité compétente unique, le Bureau de l’environnement du travail. La commission prie le gouvernement de lui donner des informations complémentaires sur les résultats de toutes les mesures prises pour freiner l’augmentation du nombre des maladies professionnelles et des maladies causées par le stress, y compris et surtout les troubles musculo-squelettiques et les problèmes de santé résultant du stress et de la situation psychosociale.