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Observation (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 - Suriname (Ratification: 1976)

Autre commentaire sur C042

Demande directe
  1. 2017

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Depuis de nombreuses années, la commission attire l’attention du gouvernement sur la nécessité de réviser la liste nationale des maladies professionnelles, de manière à se conformer aux exigences de la convention. Dans son dernier rapport, le gouvernement indique que le ministère du Travail a entamé le processus de révision totale de la loi sur les accidents du travail, de manière à mettre la législation nationale en conformité avec les normes internationales du travail.

La commission prend dûment note de cette information. Elle rappelle que, depuis que la convention est entrée en vigueur pour le Suriname, la commission n’a cessé de mettre l’accent sur la nécessité de réviser l’article 25 du décret no 145 de 1947 sur les lésions professionnelles (dans sa teneur modifiée), de manière à inclure parmi les activités pouvant causer l’infection charbonneuse «le chargement, déchargement ou transport de marchandises» en général, comme prévu par la convention. La commission espère en conséquence que le gouvernement profitera de la réforme en cours de la législation nationale pour modifier également le décret susmentionné et donner ainsi pleinement effet aux dispositions de la convention.

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