Demande directe (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

Convention (n° 168) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988 - Roumanie (Ratification: 1992)

La commission note que le rapport du gouvernement de 2006 contient des informations qui concernent seulement les Parties I (Dispositions générales) et II (Promotion de l’emploi productif) de la convention et qu’aucune information n’est communiquée concernant les Parties III (Eventualités couvertes), IV (Personnes protégées), V (Méthodes de protection), VI (Indemnités à attribuer), VII (Dispositions particulières aux nouveaux demandeurs d’emploi) et VIII (Garanties juridiques, administratives et financières). La commission espère que les informations concernant ces parties de la convention, demandées dans le formulaire adopté par le Conseil d’administration, seront communiquées afin qu’elle les examine à sa prochaine session en novembre-décembre 2008.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2008.]