Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Ouzbékistan (Ratification: 1992)

La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en mars 2008, et notamment des informations fournies en réponse à sa demande directe de 2005, qu’elle a réitérée en 2006 et 2007.

1. Articles 1 et 2 de la convention. Coordination de la politique de l’emploi avec la réduction de la pauvreté. La commission note qu’un Fonds d’Etat pour la promotion de l’emploi a été constitué pour financer les mesures d’application de la politique de l’emploi du gouvernement. Elle note également que, pour prévenir le risque de perte d’emploi et promouvoir un emploi rémunéré stable pour les citoyens, le gouvernement complète ses activités par des programmes de création d’emplois. Elle note en outre que, d’après le document de «Stratégie de réduction de la pauvreté de la République d’Ouzbékistan (2008-2010)», qui définit la stratégie d’amélioration du bien-être social dans le pays, le taux de chômage a continué de baisser, passant de 3,7 pour cent en 2004 à 3 pour cent en 2006. A cet égard, la commission note que l’Ouzbékistan connaît également un rapide accroissement de sa population en âge de travailler, puisque la proportion de cette population par rapport à la population totale est passée de 54,5 pour cent en 2004 à 56,1 pour cent en 2006. Elle note aussi que la demande de main-d’œuvre sera influencée par une politique gouvernementale ayant pour but: i) d’encourager l’installation de nouvelles industries, notamment d’industries à forte intensité de main-d’œuvre, surtout dans les régions et agglomérations où les taux de chômage et de pauvreté sont élevés; ii) de créer et moderniser les infrastructures qui contribuent au développement économique et à la création de nouvelles industries et postes de travail dans les régions où les taux de chômage et de pauvreté sont élevés; iii) de contribuer à un développement général des zones rurales; iv) de soutenir les petites entreprises; v) de créer et renforcer les différentes formes d’emplois individuels dans les régions où le taux d’emploi est faible et le taux de pauvreté élevé; vi) de développer la formation des ressources humaines au bénéfice des nouvelles industries modernes réintroduites, avec un financement des initiateurs des projets d’investissement. La commission note également que les politiques d’offre de la main-d’œuvre sur le marché du travail auront pour but: i) de revoir et renforcer substantiellement l’orientation pratique de tous les programmes d’éducation; ii) de mettre en œuvre de façon plus active les programmes de valorisation professionnelle (formation) des salariés afin de les retenir sur le marché du travail pendant la restructuration de l’économie; iii) d’utiliser plus activement les programmes de formation en cours d’emploi; iv) de réduire progressivement les impôts sur la main-d’œuvre; v) d’améliorer l’immatriculation des salariés et les statistiques sur la population active; vi) d’ouvrir davantage les portes aux travailleurs immigrés en situation régulière et socialement protégés. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur les résultats des politiques visant spécifiquement à la création d’emplois dans le contexte de sa Stratégie de réduction de la pauvreté. Elle prie également d’indiquer comment les objectifs de l’emploi sont pris en considération dans l’adoption des mesures relatives à la politique monétaire, budgétaire et fiscale, ainsi qu’à la politique des prix, des revenus et des salaires. La commission prie en outre le gouvernement de fournir des informations sur les mesures spécifiques adoptées pour améliorer la situation de l’emploi dans les régions et agglomérations où les taux de chômage et de pauvreté sont élevés.

2. Mesures relatives au marché du travail. Le gouvernement indique qu’une procédure a été adoptée pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme pour l’emploi ayant pour but d’équilibrer l’offre et la demande de main-d’œuvre en organisant le placement, la formation et la reconversion professionnelle des personnes qui ne travaillent pas, des travailleurs licenciés et des chômeurs. Il explique que ses programmes pour l’emploi auront plusieurs volets: i) une brève évaluation de la situation du marché du travail; ii) la création de nouveaux emplois dans des entreprises aux statuts juridiques très divers et dans de très nombreux secteurs d’activité, y compris dans de petites entreprises et dans le secteur privé; iii) le développement de nouvelles formes d’emploi basées sur la dénationalisation et la privatisation de la propriété; iv) la formation et la reconversion professionnelle des cadres; v) la réglementation de la procédure de licenciement des travailleurs; vi) la désignation des régions ou des centres urbains prioritaires pour la résolution du problème du chômage; vii) l’utilisation rationnelle des ressources en main-d’œuvre rurale pour créer des entreprises chargées du traitement de la production agricole, mettre sur pied de petites exploitations agricoles et encourager la création d’entreprises; viii) le développement d’une industrie secondaire privée et du travail indépendant ainsi que d’autres formes d’activité. Le gouvernement signale que les mesures prises pour réglementer le marché du travail ont permis d’augmenter les taux de placement des personnes ayant fait appel au service de l’emploi du pays. La commission note que, selon le rapport du gouvernement, durant une période de neuf mois en 2007, sur les 407 033 citoyens immatriculés auprès des agences locales de l’emploi, 351 079 ont pu être placés. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur le nombre de personnes bénéficiant de ses services de l’emploi et participant à la formation professionnelle, en accordant une attention particulière aux taux de réussite du placement. Elle l’invite également à fournir des informations sur les mesures prises pour faire correspondre les politiques d’éducation et de formation à la demande effective du marché du travail.

3. Catégories particulières de travailleurs. Le gouvernement indique, dans son document de stratégie de la réduction de la pauvreté, que la contraction du secteur informel et le retour de la main-d’œuvre sur le marché formel seront une priorité de sa politique à moyen terme. Il explique qu’un indicateur de réussite, à ce stade, serait que le taux d’emploi, dans le secteur informel, passe de son niveau actuel, soit 56 pour cent, à 30 pour cent. La commission note que le taux d’emploi des femmes est plus faible que celui des hommes. Toutefois, leur part dans la structure de l’emploi formel est restée stable à 44 pour cent en 2001-2005. Le gouvernement signale également, dans son document de stratégie de réduction de la pauvreté, qu’il y a un déséquilibre dans la répartition sectorielle de la main-d’œuvre féminine, en ce sens que les femmes sont prédominantes dans le secteur des soins de santé et dans celui de l’éducation, et les hommes dans les secteurs du bâtiment, des transports et des télécommunications. Le gouvernement précise que, dans tous les secteurs, les femmes occupent des emplois moins qualifiés que les hommes. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations détaillées sur l’impact des mesures qui ont été ainsi prises pour satisfaire aux besoins de catégories particulières de travailleurs telles que les femmes, les jeunes, les travailleurs âgés et les travailleurs handicapés.

4. Article 3. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration des politiques. Le gouvernement indique que, en vertu de l’article 20 de sa loi sur l’emploi, des commissions de coordination pour la promotion de l’emploi, comprenant des représentants des syndicats et d’autres organes représentatifs des travailleurs, des organisations d’employeurs, des pouvoirs publics et d’autres organisations concernées représentant les intérêts des citoyens qui ont besoin d’une protection sociale, doivent être constituées afin de prendre des décisions conjointes, aux niveaux national et local, sur l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de l’emploi. La loi sur l’emploi prévoit également la participation des syndicats et d’autres organes représentatifs des travailleurs à la promotion de l’emploi, ainsi que la participation des employeurs à la mise en œuvre de la politique publique de l’emploi. La commission prie le gouvernement de fournir des informations, dans son prochain rapport, sur les consultations tenues avec les représentants des organisations de travailleurs et d’employeurs au sujet des questions couvertes par la convention et notamment des détails sur la contribution de ces représentants à la mise en œuvre de la politique active de l’emploi. La commission souhaite également être tenue au courant de la façon dont les commissions de coordination pour la promotion de l’emploi procèdent à leurs consultations en coopération plus étroite avec les partenaires sociaux, ainsi que des résultats de ces consultations.