Observation (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Togo (Ratification: 1983)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler ses observations de 2004, qui étaient conçues dans les termes suivants:

Procédures de consultation. La commission prenait note en 2004 du projet de création d’une cellule nationale des normes chargée de «gérer de façon consensuelle les relations avec l’OIT essentiellement sur les points concernant les obligations constitutionnelles et la promotion du dialogue social au quotidien». Elle prie le gouvernement de fournir des informations sur la suite donnée à ce projet.

Consultations tripartites requises par la convention. La commission notait également les informations fournies par le gouvernement sur les activités du Conseil national du travail. Elle constatait que ces informations n’étaient pas assez précises pour lui permettre d’examiner l’application de cette convention prioritaire. La commission prie le gouvernement de fournir des indications sur les consultations effectuées sur chacune des questions mentionnées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention en précisant leur objet, leur fréquence, ainsi que la nature de tous rapports ou recommandations résultant de ces consultations.

Par ailleurs, le gouvernement déclarait que la difficulté majeure réside dans le financement des activités des organes du dialogue social et qu’une aide d’appoint serait un élément essentiel pour renforcer ce dialogue de plus en plus indispensable. La commission espère que le Bureau pourra fournir son assistance en réponse à la demande du gouvernement de manière à assurer des consultations efficaces sur les matières couvertes par la convention.