Observation (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979 - Suède (Ratification: 1980)

La commission prend note du rapport succinct soumis par le gouvernement, qui renvoie aux informations communiquées dans le cadre de l’application de la convention (n^o 137) sur le travail dans les ports, 1973. Elle prend également note de l’information selon laquelle de nouveaux textes de loi ont été adoptés, qui permettent de mieux appliquer la présente convention: Dispositions sur le travail dans les ports (AFS 2001:9), Utilisation d’équipements de travail (AFS 2006:4), Utilisation de camions (AFS 2006:5), Utilisation d’appareils et de moyens de levage (AFS 2006:6) et Utilisation temporaire de grues et de camions comme appareils de levage pour le personnel (AFS 2006:7).

Se référant aux observations soumises par le Syndicat des travailleurs des transports (STUW) en 2002, la commission note que le gouvernement n’a pas encore formulé de commentaires à propos des préoccupations exprimées par le STUW. Celles-ci concernaient l’augmentation du stress lié aux manutentions portuaires, imputable aux efforts croissants consentis pour améliorer la productivité et l’efficacité. D’après le STUW, toutes les manutentions portuaires sur les navires de transroulage direct et à proximité de ces navires sont devenues plus dangereuses car, en raison des impératifs de rapidité, il est impossible de travailler en respectant les règlements. Vu le danger potentiel qui pourrait être causé par ces impératifs de rapidité, la commission prie le gouvernement de transmettre les commentaires qu’il souhaiterait faire à propos des observations du STUW.

Point V du formulaire de rapport. Application en pratique. La commission saisit cette occasion pour attirer l’attention du gouvernement sur un recueil de directives pratiques du BIT adopté il y a peu, le Recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans les ports, Genève, 2005. Ce recueil se trouve notamment sur le site Internet de l’OIT: http://www.ilo.org/public/english/
protection/safework/cops/french/index.htm. A la lumière de ce qui précède, notamment des observations du STUW et de la nouvelle législation, la commission prie le gouvernement de fournir des indications générales sur la manière dont la convention est appliquée dans le pays, en joignant des extraits des rapports des services d’inspection, des informations sur le nombre de travailleurs protégés par la législation, sur le nombre et la nature des infractions signalées et sur les mesures prises à leur égard, et sur le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles signalés.