Observation (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 - Norvège (Ratification: 1990)

La commission prend note des observations communiquées par le Parlement des Saamis norvégiens, lequel est, conformément à la volonté exprimée par le gouvernement au moment de la ratification, un interlocuteur direct dans le dialogue lié à l’application de la convention. Toutefois, la commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires pour fournir son rapport dans un très proche avenir, y compris des réponses aux observations précédentes de la commission et des commentaires concernant les observations du Parlement des Saamis, le cas échéant.