National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note des informations détaillées contenues dans les rapports du gouvernement et de la législation jointe, qui donne effet aux dispositions de la convention. Elle prend également note des observations jointes de la Confédération des syndicats autonomes de Serbie, qui sont abordées dans le cadre de la réponse faite par la commission au rapport présenté par le gouvernement au titre de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981. La commission prie le gouvernement de continuer de donner des informations sur les mesures législatives se rapportant au domaine couvert par la convention.
Point V du formulaire de rapport. Application dans la pratique. La commission prend note des informations détaillées du gouvernement concernant l’utilisation du benzène dans différentes professions. Elle note en particulier que les cas les plus fréquents d’exposition au benzène dans le milieu de travail ont été constatés dans l’industrie de la chaussure, industrie qui emploie principalement de la main-d’œuvre féminine. La commission prie le gouvernement de donner des informations sur les mesures prises face au problème d’exposition fréquente au benzène dans le milieu de travail, notamment en ce qui concerne l’emploi de femmes à un travail qui les expose à des substances nocives pour leur santé ou la santé de l’enfant (article 11, paragraphe 1). Elle le prie également de communiquer des rapports des services d’inspection et, s’il en existe, des informations sur le nombre de travailleurs couverts par la législation pertinente, le nombre et la nature des infractions signalées, le nombre, la nature et les causes des maladies professionnelles déclarées.