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Demande directe (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 - Népal (Ratification: 2007)

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La commission prend note des informations fournies par le gouvernement dans son premier rapport. La commission examinera l’application de la convention au Népal dès que la traduction de la législation pertinente sera disponible dans l’une des langues officielles du BIT.

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