Observation (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 - Inde (Ratification: 1923)

Dans son observation précédente, la commission avait demandé au gouvernement de fournir des informations sur le nombre des travailleurs indépendants occupés dans l’agriculture qui sont membres d’un syndicat ainsi que des statistiques faisant apparaître, d’une manière plus générale, le nombre des syndicats d’agriculteurs enregistrés conformément à la loi modificative de 2001 sur les syndicats. La commission note que le gouvernement indique dans son rapport: 1) que le nombre des travailleurs de l’agriculture employés dans la «sphère centrale» est négligeable et que l’application de la législation concernant l’agriculture relève du ressort du gouvernement de chaque Etat; 2) que les statistiques émanant du «Labour bureau» pour 2006 montrent que le nombre des syndicats d’agriculteurs en Inde s’élevait à 274 et que ces organisations représentaient, en 2006, 1 311 424 membres déclarant des revenus dans l’agriculture, la chasse ou la foresterie.