Observation (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 - Guyana (Ratification: 1966)

En réponse aux questions soulevées par la commission dans sa précédente observation, le gouvernement indique qu’il n’y a pas eu de modification de la législation nationale sur les maladies professionnelles et que les mesures nécessaires à sa mise en conformité avec la convention doivent encore être prises. Dans des rapports précédents, le gouvernement avait indiqué que les autorités compétentes avaient été priées d’accélérer la procédure de révision. La commission, par conséquent, veut croire que le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour que la liste des maladies professionnelles, annexée au règlement no 34 de 1969, en application de la loi no 15 de 1969 sur l’assurance nationale et la sécurité sociale (chap. 36:01), soit modifiée pour ce qui est des points suivants:

• -les rubriques nos 1(x), (xi), (xii) et (xiv) de la liste des maladies professionnelles doivent être remplacées par une rubrique regroupant de manière générale tous les dérivés halogénés des hydrocarbures de la série grasse;
• -le point no 7, qui traite de certaines affections dues à un rayonnement, devrait inclure tous les troubles pathologiques imputables au radium et autres substances radioactives ainsi qu’aux rayons X, et la liste des procédés susceptibles de causer ces troubles devrait être complétée;
• -les points nos 1(i) et (v), qui ont trait à l’intoxication par le plomb et ses composés et par le mercure et ses composés, devraient respectivement inclure les alliages de plomb et les amalgames de mercure;
• -le point no 1(iii), qui a trait à l’intoxication par le phosphore et ses composés, devrait également inclure les composés inorganiques du phosphore;
• -il devrait être ajouté au point no 2, parmi les procédés susceptibles de causer l’infection charbonneuse, le chargement, déchargement ou transport de marchandises, en général;
• -la silicose avec ou sans tuberculose pulmonaire et les industries ou procédés reconnus comme comportant l’exposition aux risques de silicose devraient être ajoutés à cette liste.

La commission souhaite rappeler au gouvernement que les questions susmentionnées sont régulièrement portées à son attention depuis 1972.