Demande directe (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Convention (n° 136) sur le benzène, 1971 - Espagne (Ratification: 1973)

Se référant à son observation, la commission souhaite soulever les points supplémentaires suivants.

Article 4, paragraphe 2, de la convention. Obligation d’interdire l’utilisation du benzène et de produits renfermant du benzène comme solvants ou diluants, sauf pour les opérations s’effectuant en appareil clos ou par d’autres procédés présentant les mêmes conditions de sécurité. Indication des travaux dans lesquels on continue d’autoriser l’utilisation de benzène ou de produits renfermant du benzène comme solvants ou diluants. Dans ses commentaires précédents, la commission avait demandé au gouvernement d’indiquer les travaux pour lesquels on continue de permettre l’utilisation de benzène ou de produits renfermant du benzène comme solvants ou diluants. La commission prend note de l’indication du gouvernement selon laquelle les travaux pour lesquels on permet l’utilisation de benzène ou de produits renfermant du benzène comme solvants ou diluants sont ceux qui ne figurent pas à l’annexe XVII du règlement REACH. La commission prie le gouvernement de communiquer une liste des travaux dans lesquels on continue de permettre en Espagne l’emploi de benzène ou de produits renfermant du benzène comme solvants ou diluants, sauf pour les opérations s’effectuant en vase clos ou par d’autres procédés présentant les mêmes conditions de sécurité. Prière d’indiquer les catégories de travailleurs qui effectuent les travaux indiqués dans cette liste et si l’on envisage une interdiction, comme le prévoit la convention.