Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985 - Suède (Ratification: 1986)

Articles 7 et 8 de la convention. Statistiques sur l’emploi, le chômage et le sous-emploi. Statistiques sur la structure et la répartition de la population active. La commission prend note des informations détaillées communiquées par le gouvernement dans son rapport relativement à la compilation des statistiques sur l’emploi, le chômage et le sous-emploi visible, dérivées de l’enquête sur la main-d’œuvre (EMO), compilation réalisée sur une base mensuelle par l’Office suédois de statistique. Elle note que la taille de l’échantillon de l’EMO a été accrue et que l’on a introduit en juin 2014 un nouvel indicateur pour les jeunes qui ne sont ni dans l’emploi ni en cours d’études (NEET). Le gouvernement continue de communiquer au Département de la statistique du BIT des données destinées à être diffusées sur son site Web (ILOSTAT). En réponse aux commentaires précédents de la commission, le gouvernement indique que l’Office suédois de statistique n’a pas effectué de recensement de population en 2005 ni en 2010, mais qu’il a procédé à une enquête sur les ménages et le logement en 2011. La commission note que des données provenant de l’enquête sur les ménages et le logement et les informations correspondantes concernant la méthodologie ont été communiquées à ILOSTAT. La commission prie le gouvernement de continuer de communiquer des statistiques ainsi que des informations sur la méthodologie utilisée dans le cadre de l’application de ces dispositions. Elle invite également le gouvernement à donner des informations sur tout projet de nouveau recensement de population ainsi que sur tout fait nouveau ayant une incidence au regard de l’application de la résolution concernant les statistiques du travail, de l’emploi et de la sous-utilisation de la main-d’œuvre (résolution I), adoptée par la 19e Conférence internationale des statisticiens du travail (octobre 2013).

Articles 9, 10 et 11. Compilation de statistiques sur les gains moyens et la durée moyenne du travail. Statistiques sur la structure et la répartition des salaires. Coût de la main-d’œuvre. La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement sur l’indice des coûts de la main-d’œuvre (ICMO), l’enquête sur les coûts de la main-d’œuvre (ECMO) et l’enquête sur la structure des gains (ESG). Elle note que, depuis 2001, c’est à l’Office national de médiation qu’il incombe de compiler et interpréter les données concernant la formation des salaires et de consulter les autres usagers des statistiques salariales. Elle note que des statistiques sur la durée moyenne effective du travail et les gains mensuels moyens, ventilées par sexe et par secteur d’activité, sont communiquées régulièrement au BIT pour diffusion sur la base ILOSTAT. Les données les plus récentes recueillies au moyen d’une enquête sur la main-d’œuvre sont celles de 2014. La commission se félicite de la communication par le gouvernement des statistiques relatives aux gains moyens et à la durée moyenne du travail, à la structure et à la répartition des salaires et au coût de la main-d’œuvre. Elle le prie de continuer de communiquer des informations actualisées sur l’application de ces dispositions de la convention.

Article 14. Statistiques sur les lésions professionnelles et sur les maladies professionnelles. La commission note que, grâce à la mise en place d’un projet lancé en 2008, il est possible depuis 2012 de déclarer les lésions professionnelles par des moyens informatiques. La commission prie le gouvernement de continuer de donner des informations sur les mesures prises afin de donner effet à cette disposition de la convention, y compris sur les effets de l’introduction de la déclaration des accidents du travail par des moyens informatiques.