Observation (CEACR) - adoptée 2024, publiée 113ème session CIT (2025)

Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973 - Ouzbékistan (Ratification: 2009)

La commission note les observations de l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA), reçues le 31 août 2023.

Article 2, paragraphe 1, de la convention.Âge minimum d’admission à l’emploi ou au travail, inspection du travail et application dans la pratique. La commission note, d’après le rapport du gouvernement, l’adoption du nouveau Code du travail en 2022, qui restreint davantage l’emploi des personnes âgées de moins de 18 ans et continue d’interdire leur emploi dans des travaux dangereux (article 412).

La commission note l’indication du gouvernement, dans son rapport sur l’application de la convention (no 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999, selon laquelle il organise des séminaires de formation pour renforcer les capacités des inspecteurs du travail qui s’occupent du travail des enfants. En particulier, 117 inspecteurs du travail de l’état ont actualisé leurs compétences dans le cadre des cours nationaux de formation avancée dispensés par le ministère de l’Emploi et des Relations professionnelles. Le gouvernement indique en outre que: 1) en 2022, l’Inspection nationale du travail a reçu plus de 19 000 communications sur les relations professionnelles dans l’ensemble des secteurs, et les inspecteurs du travail ont contrôlé 24 200 organisations et entreprises et identifié 89 800 cas d’infractions dans le domaine du travail; 2) au cours des contrôles, quelque 10 000 instructions écrites et 2 675 injonctions ont été adressées aux employeurs afin qu’ils remédient à des infractions; et 3) en 2022-23, aucun cas pénal de travail des enfants n’a fait l’objet d’une enquête des unités d’investigation. Toutefois, la commission note, d’après les observations de l’UITA que: 1) pendant la période 2020-2023, des cas d’enfants travaillant dans des activités de ramassage de coton et d’autres activités ont été signalés; 2) les plaignants n’ont pas toujours envie de parler aux inspecteurs du travail, de crainte de représailles de la part de leurs supérieurs; et 3) certains agriculteurs ont admis avoir recours au travail de leurs enfants dans leur ferme.

La commission note que, dans ses observations finales, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CRC): 1) a constaté que des cas de travail des enfants continuent d’être signalés, en particulier dans les secteurs de la construction et du coton; et 2) a recommandé au gouvernement de continuer de s’efforcer d’éliminer le travail des enfants, notamment en menant régulièrement des visites d’inspection sur les lieux de travail et en renforçant constamment les capacités des employeurs, des agriculteurs, des autorités locales et des autres parties prenantes (CRC/C/UZB/CO/5, 27 octobre 2022, paragr. 45). La commission prie le gouvernement de renforcer ses efforts en vue de l’élimination effective du travail des enfants, y compris dans la construction et l’agriculture.À cet égard, la commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur:i) les mesures prises à cette fin; ii) les activités de renforcement des capacités des services d’inspection du travail pour leur permettre de surveiller le travail des enfants dans tous les secteurs, y compris dans la construction, l’agriculture et l’économie informelle; iii) le nombre d’inspections effectuées au sujet du travail des enfants, si possible ventilé par région et par secteur de l’économie; iv) le nombre et la nature des infractions détectées et les types de sanctions imposées; et v) le nombre d’enfants n’ayant pas atteint l’âge minimum d’admission à l’emploi de 15 ans qui sont engagés dans le travail des enfants dans le pays, ventilé par sexe et par secteur d’activité.