Demande directe (CEACR) - adoptée 2024, publiée 113ème session CIT (2025)

Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 - Algérie (Ratification: 2001)

Article 7, paragraphe 2 de la convention. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa a). Empêcher que les enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants. Accès à l’éducation de base gratuite. Dans ses commentaires précédents, la commission a prié le gouvernement de renforcer ses efforts pour assurer à tous les enfants l’accès à l’éducation, en particulier dans les zones défavorisées ou éloignées, en mettant l’accent sur la diminution des taux d’abandon scolaire au niveau secondaire.

La commission prend bonne note des indications du gouvernement, selon lesquelles des mesures ont été prises pour répondre aux besoins éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques des enfants en situation de handicap, notamment la création d’établissements spécialisés qui prennent en charge ces besoins selon la nature du handicap. Le gouvernement indique qu’un total de 25 211 enfants et adolescents ont été accueillis dans 239 établissements spécialisés en 2023, et un total de 1 034 classes spéciales ont été ouvertes en vue de favoriser l’intégration des enfants en situation de handicap dans le milieu scolaire ordinaire. De même, le gouvernement relève que les élèves en situation de précarité reçoivent diverses aides, notamment des primes scolaires, des manuels et des fournitures scolaires, ainsi que des services de restauration, d’hébergement, de transport et de santé scolaire.

Toutefois, la commission note une absence d’informations concernant les mesures spécifiques prises pour garantir l’accès à l’éducation dans les zones défavorisées ou reculées. Tout en prenant note des mesures prises par le gouvernement, la commission encourage le gouvernement à continuer ses efforts pour assurer à tous les enfants l’accès à l’éducation de base gratuite, en particulier dans les zones défavorisées ou éloignées, en mettant l’accent sur la diminution des taux d’abandon scolaire au niveau du premier cycle du secondaire. Elle prie une nouvelle fois le gouvernement de fournir des informations sur les résultats obtenus, en particulier concernant l’augmentation des taux de scolarisation et d’achèvement scolaire et la réduction des taux d’abandon scolaire, dans l’éducation primaire et le premier cycle du secondaire.

Alinéas b) et d). Aide directe pour soustraire les enfants des pires formes de travail des enfants et enfants particulièrement exposés à des risques. Enfants travaillant et vivant dans la rue. La commission note les informations du gouvernement selon lesquelles, les «services de milieu ouvert» en charge de la protection sociale des enfants au niveau local peuvent être saisi par toute personne physique ou morale de tout ce qui peut constituer un danger pour la santé de l’enfant ou son intégrité physique ou morale et peuvent intervenir d’office dans certain cas. Il indique également que selon l’article 25 de la loi no 15-12 du 15 juillet 2015, relative à la protection de l’enfant, les «services en milieu ouvert», favorisent le milieu familial de l’enfant tout en imposant des mesures convenues avec les familles en vue de protéger l’enfant. Le juge des mineurs peut être saisi en cas d’absence d’accord dans les dix jours, si l’enfant ou son représentant se rétracte, ou si les dispositions échouent.

De même, le gouvernement indique qu’il dispose de 50 centres spécialisés de protection de l’enfance dans le pays. Ces centres veillent à prendre en charge les enfants en danger et les enfants délinquants placés par ordonnance judiciaire. Les enfants placés dans ces centres suivent des programmes d’enseignement, de formation, d’éducation ainsi que des activités sportives et de détente tout en bénéficiant d’une prise en charge médicale et psychologique continue. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur le nombre d’enfants vivant ou travaillant dans la rue ou soumis à la mendicité identifiés, soustraits des pires formes de travail des enfants, et pris en charge dans les centres spécialisés de protection de l’enfance et par les «services de milieu ouvert».