Observation Générale (CEACR) - adoptée 2024, publiée 113ème session CIT (2025)

Comores

La commission note avec une profonde préoccupation que pour la quatrième année consécutive, les rapports dus sur les conventions ratifiées n’ont pas été reçus. En outre, les premiers rapports sur la convention (no 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949, et la convention (no 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975, dus depuis 2023, n’ont pas été reçus. À ce jour, 30 rapports sont attendus, dont le premier rapport sur la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952. Les rapports attendus, y compris pour des conventions fondamentales et des conventions relatives à la gouvernance, auraient dû, pour la plupart, inclure des informations en réponse aux commentaires de la commission.

La commission lance de nouveau un appel urgent au gouvernement pour qu’il envoie ses rapports sans délai, et l’informe que, même en l’absence des rapports, elle pourrait examiner en détail l’application des conventions en question à sa prochaine réunion sur la base des informations à sa disposition.

Rappelant qu’une assistance technique a été fournie sur ces questions cette année par l’équipe d’appui technique de l’OIT au travail décent pour l’Afrique australe et l’Afrique de l’Est, la commission exprime le ferme espoir que le gouvernement soumettra prochainement tous ses rapports, conformément à son obligation constitutionnelle, et qu’ils répondront aux commentaires qu’elle a formulés.