Observation (CEACR) - adoptée 2025, publiée 114ème session CIT (2026)

Cuba

Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 (Ratification: 1954)
Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 (Ratification: 1954)

Afin de fournir une vue d’ensemble des questions relatives à l’application des conventions ratifiées en matière d’examen médical des adolescents, la commission estime qu’il convient d’examiner les conventions nos 77 et 78 dans un même commentaire.

Article 3, paragraphe 2, des conventions nos 77 et 78. Renouvellement annuel de l’examen médical. Renvoyant à ses commentaires précédents, la commission note que, dans son rapport, le gouvernement réitère simplement les informations précédemment fournies d’après lesquelles la résolution no 284 du 17 juin 2014 impose un examen médical annuel pour certaines activités à risque, et que cela s’applique aux jeunes âgés de 15 à 18 ans. La commission note cependant de nouveau que cette résolution ne concerne que les activités à risque et qu’il ne prévoit pas d’examen médical périodique pour tous les types de travaux, dangereux ou non, en ce qui concerne les travailleurs de moins de 18 ans. Par conséquent, elle rappelle de nouveau que, conformément à l’article 3, paragraphe 2, des conventions, le renouvellement de l’examen médical s’applique à tous les travaux effectués par des adolescents de moins de 18 ans et non uniquement aux travaux à risque. La commission prie donc le gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin de prévoir le renouvellement de l’examen médical d’aptitude à l’emploi pour les enfants et les adolescents à des intervalles ne dépassant pas une année.