Demande directe (CEACR) - adoptée 2025, publiée 114ème session CIT (2026)

Convention (n° 136) sur le benzène, 1971 - Koweït (Ratification: 1974)

Articles 6 et 14 de la convention. Concentration maximale et mesures de la concentration de benzène dans l’atmosphère des lieux de travail. Contrôle de l’application de la convention. La commission prend note de l’information communiquée par le gouvernement dans son rapport selon laquelle la décision no 210 de 2001 a été mise à jour par la décision no 3 de 2020, compte tenu des normes internationales relatives à l’exposition dans l’atmosphère ainsi que des limites d’exposition fixées par l’Administration de la sécurité et de la santé au travail et par l’Institut national pour la sécurité et la santé au travail. Le gouvernement indique que le niveau d’exposition est fixé à 1 partie par million (ppm) par journée de huit heures de travail et à 5 ppm par période de courte durée (15 minutes). La commission relève également que l’Autorité publique de l’environnement procède périodiquement à l’inspection des établissements industriels et qu’elle fait peser sur certaines industries l’obligation d’appliquer l’ensemble des dispositions de la loi no 42 de 2014 sur la protection de l’environnement telle qu’amendée. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les mesures prises par l’inspection du travail et l’Autorité publique de l’environnement pour contrôler la concentration de benzène sur les lieux de travail, en indiquant notamment le nombre de cas dans lesquels les limites d’exposition ont été dépassées. La commission prie également le gouvernement d’indiquer si la décision no 3 de 2020 ou d’autres instruments législatifs ou réglementaires établissent des limites d’exposition maximales plus élevées dans certaines industries.