Demande directe (CEACR) - adoptée 2025, publiée 114ème session CIT (2026)

Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 - République arabe syrienne (Ratification: 2003)

Notant que le gouvernement a soumis son rapport précédent en 2017, la commission salue les efforts qu’il a déployés pour remplir ses obligations en matière de présentation de rapports, malgré la complexité de la situation sur le terrain et la poursuite des hostilités dans certaines régions du pays.

Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa b). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants, les soustraire des pires formes de travail des enfants et assurer leur réadaptation et leur intégration sociale.Esclavage sexuel. La commission prend note de l’absence d’information dans le rapport du gouvernement au sujet des mesures prises ou envisagées pour repérer les situations dans lesquelles des enfants font l’objet d’esclavage sexuel et les en soustraire. La commission prie de nouveau le gouvernement de fournir des informations sur les mesures efficaces prises dans un délai déterminé pour assurer la réadaptation et l’intégration sociale des enfants qui sont ou ont été victimes d’esclavage sexuel.

Alinéa d). Identifier les enfants particulièrement exposés à des risques et entrer en contact direct avec eux. Enfants déplacés dans leur propre pays. La commission note l’absence d’informations sur ce point dans le rapport du gouvernement.

La commission note également que, d’après l’UNICEF, le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays est de 7,24 millions et le nombre d’enfants touchés s’élève à 7,5 millions (Humanitarian Action for Children 2024 (Revision 1) Syrian Arab Republic).

Constatant que les enfants déplacés dans leur propre pays courent un risque accru d’être engagés dans les pires formes de travail des enfants, la commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les mesures efficaces prises dans un délai déterminé pour protéger ces enfants des pires formes de travail des enfants. Elle prie le gouvernement de fournir des informations sur les résultats obtenus.

La commission rappelle au gouvernement qu’il peut se prévaloir de l’assistance technique du Bureau à cet égard.