Observation Générale (CEACR) - adoptée 2025, publiée 114ème session CIT (2026)

Haïti

La commission note avec une profonde préoccupation que, pour la sixième année consécutive, les rapports dus sur des conventions ratifiées n’ont pas été reçus. À ce jour, 16 rapports sont attendus, y compris sur des conventions fondamentales et de gouvernance, dont la plupart auraient dû inclure des informations en réponse aux commentaires de la commission.

Tout en prenant note de la complexité de la situation nationale, la commission exprime le ferme espoir que le gouvernement soumettra prochainement tous ses rapports, conformément à son obligation constitutionnelle, et qu’ils répondront aux commentaires qu’elle a formulés. Elle rappelle au gouvernement qu’il peut se prévaloir de l’assistance technique de l’OIT à cet égard.