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Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2025, publiée 114ème session CIT (2026)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement qui répondent aux points soulevés dans sa précédente demande directe et n’a pas d’autres points à soulever à cet égard.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Articles 1 et 6 de la convention. Droit au congé annuel payé – Fractionnement du congé annuel. La commission prie le gouvernement de se référer aux commentaires qu’elle formule au titre de l’article 2 de la convention (nº 52) sur les congés payés, 1936.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

La commission prie le gouvernement de se référer aux commentaires qu’elle formule au titre de la convention no 52.

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