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Commentaires adoptés par la Commission d'experts: French Polynesia

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Adopté par la commission d'experts 2024

ConventionCommentaires
C029Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2024

Adopté par la commission d'experts 2023

ConventionCommentaires
C037Observation 2023
C038Observation 2023
C042Observation 2023
C042Demande directe 2023
C044Observation 2023
C081Demande directe 2023
C096Demande directe 2023
C100Demande directe 2023 Rapport reçu le 02/09/2025 – En cours d’examen
C111Observation 2023 Rapport reçu le 02/09/2025 – En cours d’examen
C111Demande directe 2023 Rapport reçu le 02/09/2025 – En cours d’examen
C129Demande directe 2023
C142Demande directe 2023

Adopté par la commission d'experts 2022

ConventionCommentaires
C014Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2022
C029Demande directe 2022
C082Demande directe 2022
C088Demande directe 2022
C089Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2022
C094Demande directe 2022
C106Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires 2022
C115Demande directe 2022
C122Demande directe 2022 Rapport reçu le 24/10/2024 – En cours d’examen

Adopté par la commission d'experts 2021

ConventionCommentaires
C149Demande directe 2021 Rapport reçu le 29/09/2025 – En cours d’examen

Adopté par la commission d'experts 2020

ConventionCommentaires
C081Demande directe 2020 Rapport reçu le 02/09/2025 – En cours d’examen
C100Demande directe 2020 Rapport reçu le 02/09/2025 – En cours d’examen
C111Observation 2020 Rapport reçu le 02/09/2025 – En cours d’examen
C111Demande directe 2020 Rapport reçu le 02/09/2025 – En cours d’examen
C125Demande directe 2020
C129Demande directe 2020 Rapport reçu le 02/09/2025 – En cours d’examen
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