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Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Lettonie


Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.


2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C0061926RegularReçu (pdf, 322kb)
C029 (P029)2006Regularvoir archivesReçu (pdf, 184kb) (pdf, 119kb)
C1051992Regularvoir archivesReçu (pdf, 286kb)
C1382006RegularReçu (pdf, 63kb)
C1822006RegularReçu (pdf, 89kb)

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC087 - Demande directe 2024
C098 - Demande directe 2024
C144 - Demande directe 2025
Fondamentales,
De gouvernance (prioritaires)
C087, C098, C144
Politique de l'emploi et politique socialeC122 - Demande directe 2024
C142 - Demande directe 2022
C158 - Demande directe 2020
C160 - Demande directe 2021
De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C122, C142, C158, C160
SalairesTechniquesC131, C173

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC155 - Demande directe 2024Fondamentales,
Techniques
C013, C115, C119, C120, C148, C155
Inspection et administration du travailC081 - Demande directe 2024
C129 - Demande directe 2024
De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C081, C129, C150

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105, P029
Travail des enfantsFondamentales,
Techniques
C006, C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementC100 - Demande directe 2023
C100 - Observation 2023
C111 - Observation 2023
C111 - Demande directe 2023
FondamentalesC100, C111
Temps de travailTechniquesC001, C014, C106, C132

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC087 - Demande directe 2024
C098 - Demande directe 2024
C144 - Demande directe 2025
Fondamentales,
Techniques
C011, C087, C098, C135, C151, C154

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC155 - Demande directe 2024FondamentalesC155
Questions maritimesC108 - Demande directe 2022
C186 - Demande directe 2022
TechniquesC108, C186
Catégories particulières de travailleursC149 - Demande directe 2024TechniquesC149

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105, P029
Travail des enfantsFondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100, C111
Inspection et administration du travailC081 - Demande directe 2024
C129 - Demande directe 2024
De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C081, C129, C150
Sécurité sociale et protection de la maternitéC183 - Observation 2021TechniquesC003, C012, C017, C018, C019, C024, C183

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC144 - Demande directe 2025Fondamentales,
De gouvernance (prioritaires)
C087, C098, C144
Politique de l'emploi et politique socialeC122 - Demande directe 2024
C142 - Demande directe 2022
C158 - Demande directe 2020
C160 - Demande directe 2021
De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C122, C142, C158, C160
SalairesTechniquesC131, C173

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailFondamentales,
Techniques
C013, C115, C119, C120, C148, C155
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