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Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Norvège

Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.

2025

Instrument(s)	Ratification	Type de rapport	Commentaires en suspens	Statut du rapport	Formulaire de rapport
C029 (P029)	1932	Regular	voir archives	Reçu	(pdf, 184kb) (pdf, 119kb)
C090	1957	Regular		Reçu	(pdf, 476kb)
C105	1958	Regular		Reçu	(pdf, 286kb)
C138	1980	Regular		Reçu	(pdf, 63kb)
C182	2000	Regular		Reçu	(pdf, 89kb)
C190	2023	First report		Reçu	(pdf, 432kb)

2026

Instrument(s)	Ratification	Type de rapport	Commentaires en suspens	Statut du rapport	Formulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartites		Fondamentales, De gouvernance (prioritaires)	C087, C098, C144
Politique de l'emploi et politique sociale	C094 - Observation 2020 C122 - Demande directe 2025 C142 - Demande directe 2019 C159 - Demande directe 2020 C160 - Demande directe 2021	De gouvernance (prioritaires), Techniques	C002, C088, C094, C122, C142, C159, C160
Salaires		Techniques	C026, C095

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Sécurité et santé au travail	C155 - Demande directe 2024 C187 - Demande directe 2024	Fondamentales, Techniques	C013, C115, C119, C120, C139, C148, C155, C162, C167, C170, C176, C187

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Travail forcé		Fondamentales	C029, C105, P029
Travail des enfants	C182 - Demande directe 2025	Fondamentales, Techniques	C090, C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlement	C100 - Demande directe 2023 C111 - Demande directe 2023 C156 - Demande directe 2023	Fondamentales	C100, C111
Temps de travail	C030 - Demande directe 2021	Techniques	C014, C030, C043, C047, C049, C132

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartites		Fondamentales, Techniques	C011, C087, C098, C135, C141, C151, C154
Inspection et administration du travail	C081 - Demande directe 2024 C129 - Demande directe 2024	De gouvernance (prioritaires), Techniques	C081, C129, C150, P081
Travailleurs migrants	C097 - Demande directe 2023 C143 - Demande directe 2023	Techniques	C097, C143

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Sécurité et santé au travail	C155 - Demande directe 2024 C187 - Demande directe 2024	Fondamentales	C155, C187
Questions maritimes	C186 - Demande directe 2023	Techniques	C108, C186
Catégories particulières de travailleurs	C137 - Observation 2023 C152 - Demande directe 2023 C189 - Demande directe 2025	Techniques	C027, C137, C149, C152, C189

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Travail forcé		Fondamentales	C029, C105, P029
Travail des enfants		Fondamentales	C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlement	C156 - Demande directe 2023	Fondamentales, Techniques	C100, C111, C156, C190
Sécurité sociale et protection de la maternité	C071 - Demande directe 2023 C102 - Observation 2022 C102 - Demande directe 2022 C128 - Demande directe 2022 C130 - Demande directe 2022 C168 - Demande directe 2022 C183 - Demande directe 2022	Techniques	C012, C018, C019, C024, C025, C042, C071, C102, C118, C128, C130, C168, C183

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartites		Fondamentales, De gouvernance (prioritaires)	C087, C098, C144
Politique de l'emploi et politique sociale	C094 - Observation 2020 C122 - Demande directe 2025 C142 - Demande directe 2019 C159 - Demande directe 2020 C160 - Demande directe 2021	De gouvernance (prioritaires), Techniques	C002, C088, C094, C122, C142, C159, C160
Salaires		Techniques	C026, C095
Peuples autochtones et tribaux	C169 - Demande directe 2024 C169 - Observation 2024	Techniques	C169

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Sécurité et santé au travail		Fondamentales, Techniques	C013, C115, C119, C120, C139, C148, C155, C162, C167, C170, C176, C187
Inspection et administration du travail		De gouvernance (prioritaires), Techniques	C081, C129, C150, P081
Questions concernant les pêcheurs	C188 - Demande directe 2023	Techniques	C188

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