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Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Suisse

Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.

2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C0871975Regularvoir archivesReçu (pdf, 59kb)
C0881952RegularReçu (pdf, 66kb)
C0981999Regularvoir archivesReçu (pdf, 38kb)
C1222013Regularvoir archivesReçu (pdf, 2348kb)
C1421977Regularvoir archivesReçu (pdf, 1288kb)
C1442000Regularvoir archivesReçu (pdf, 51kb)
C1591985RegularReçu (pdf, 701kb)

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Inspection et administration du travailC081 - Demande directe 2023De gouvernance (prioritaires),
Techniques		C081, C150
Questions maritimesC186 - Demande directe 2024TechniquesC186

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéC029 - Demande directe 2024FondamentalesC029, C105, P029
Travail des enfantsFondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementC100 - Demande directe 2024
C111 - Demande directe 2024
C111 - Observation 2024		FondamentalesC100, C111
Sécurité sociale et protection de la maternitéC128 - Demande directe 2023
C183 - Demande directe 2023		TechniquesC018, C019, C102, C128, C168, C183

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC087 - Demande directe 2025
C098 - Observation 2025		Fondamentales,
De gouvernance (prioritaires),
Techniques		C011, C087, C098, C141, C144, C151, C154
Politique de l'emploi et politique socialeC160 - Demande directe 2024De gouvernance (prioritaires)C122

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC162 - Demande directe 2023
C170 - Demande directe 2024
C174 - Demande directe 2024		TechniquesC115, C119, C120, C136, C139, C162, C170, C174

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéC029 - Demande directe 2024FondamentalesC029, C105, P029
Travail des enfantsFondamentales,
Techniques		C006, C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementC100 - Demande directe 2024
C111 - Demande directe 2024
C111 - Observation 2024		FondamentalesC100, C111
Inspection et administration du travailC081 - Demande directe 2023De gouvernance (prioritaires),
Techniques		C081, C150
Temps de travailTechniquesC014, C132, C153

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesFondamentalesC087, C098
Politique de l'emploi et politique socialeC160 - Demande directe 2024TechniquesC002, C088, C142, C159, C160
SalairesTechniquesC026, C173

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Questions maritimesC186 - Demande directe 2024TechniquesC186
Catégories particulières de travailleursC189 - Demande directe 2021TechniquesC027, C172, C189

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105, P029
Travail des enfantsFondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100, C111
Sécurité sociale et protection de la maternitéC128 - Demande directe 2023
C183 - Demande directe 2023		TechniquesC018, C019, C102, C128, C168, C183
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