ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Maroc


Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.


2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C0291957Regularvoir archivesReçu (pdf, 119kb)
C1051966Regularvoir archivesReçu (pdf, 286kb)
C1382000Regularvoir archivesReçu (pdf, 63kb)
C1822001Regularvoir archivesReçu (pdf, 89kb)

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC098 - Observation 2024
C151 - Demande directe 2024
C154 - Demande directe 2024
Fondamentales,
De gouvernance (prioritaires)
C098, C144
Politique de l'emploi et politique socialeC002 - Demande directe 2020
C094 - Observation 2021
C122 - Demande directe 2024
C158 - Demande directe 2021
C181 - Demande directe 2020
De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C002, C094, C122, C158, C181
SalairesC131 - Demande directe 2022TechniquesC026, C099, C131

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC176 - Observation 2022
C187 - Demande directe 2024
Fondamentales,
Techniques
C013, C119, C136, C162, C176, C187

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105
Travail des enfantsFondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementC100 - Observation 2024
C100 - Demande directe 2024
C111 - Demande directe 2024
C111 - Observation 2024
FondamentalesC100, C111
Temps de travailTechniquesC014, C030, C052, C101, C106

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC098 - Observation 2024
C151 - Demande directe 2024
C154 - Demande directe 2024
Fondamentales,
Techniques
C011, C098, C135, C151, C154
Inspection et administration du travailC081 - Demande directe 2024
C081 - Observation 2024
C129 - Demande directe 2024
C129 - Observation 2024
De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C081, C129, C150
Travailleurs migrantsC097 - Demande directe 2024TechniquesC097

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC176 - Observation 2022
C187 - Demande directe 2024
FondamentalesC187
Questions maritimesC108 - Demande directe 2023
C186 - Demande directe 2023
TechniquesC108, C186
Catégories particulières de travailleursTechniquesC027

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105
Travail des enfantsFondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100, C111
Sécurité sociale et protection de la maternitéC012 - Demande directe 2023
C017 - Demande directe 2023
C019 - Demande directe 2023
C042 - Demande directe 2023
C102 - Demande directe 2023
C183 - Demande directe 2023
TechniquesC012, C017, C018, C019, C042, C102, C183

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC151 - Demande directe 2024
C154 - Demande directe 2024
Fondamentales,
De gouvernance (prioritaires)
C098, C144
Politique de l'emploi et politique socialeC002 - Demande directe 2020
C094 - Observation 2021
C122 - Demande directe 2024
C158 - Demande directe 2021
C181 - Demande directe 2020
De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C002, C094, C122, C158, C181
SalairesC131 - Demande directe 2022TechniquesC026, C099, C131

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC176 - Observation 2022Fondamentales,
Techniques
C013, C119, C136, C162, C176, C187
Inspection et administration du travailDe gouvernance (prioritaires),
Techniques
C081, C129, C150
Questions concernant les pêcheursC188 - Demande directe 2023TechniquesC188
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer