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Information System on International Labour Standards

Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Oman


Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.


2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Questions maritimesC186 - Demande directe 2024TechniquesC186

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéC029 - Demande directe 2024
C029 - Observation 2024
C105 - Observation 2024
FondamentalesC029, C105
Travail des enfantsC138 - Observation 2024
C182 - Demande directe 2024
FondamentalesC138, C182

2029 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2030 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéC029 - Demande directe 2024
C029 - Observation 2024
C105 - Observation 2024
FondamentalesC029, C105
Travail des enfantsC138 - Observation 2024
C182 - Demande directe 2024
FondamentalesC138, C182

2032 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Questions maritimesC186 - Demande directe 2024TechniquesC186

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105
Travail des enfantsFondamentalesC138, C182
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