Page d'accueil | English | Español |

ILO is a United Nations Agency

rss11

RSS Feed | Newsroom | Contact us

ILO-en-strap

Information System on International Labour Standards

Instruments
Documents de base
Ratification des conventions de l'OIT
Contrôle de l'application des normes internationales du travail
Rapports réguliers: Conventions ratifiées (Art.22/35) par pays; Conventions ratifiées (Art.22/35) par convention; Etude d'ensemble (Art.19); Liste des formulaires de rapport
Profils par pays
Statistiques comparatives
Convention du travail maritime (2006)

MLC, 2006

NATLEX
National Legislation on Labour and Social Rights

LEGOSH
Global database on occupational safety and health legislation

EPLex
Employment protection legislation database

Recueil de décisions de justice

NORMLEX Page d'accueil > Rapports réguliers: conventions ratifiées (Art.22/35) > Obligation d'envoi de rapports pour

Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Aruba

Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.

2025

Instrument(s)	Ratification	Type de rapport	Commentaires en suspens	Statut du rapport	Formulaire de rapport
C029	1986	Regular	voir archives	Reçu	(pdf, 119kb)
C090	1986	Regular		Reçu	(pdf, 476kb)
C105	1986	Regular	voir archives	Reçu	(pdf, 286kb)
C138	1987	Regular		Reçu	(pdf, 63kb)
C182	2011	Regular	voir archives	Reçu	(pdf, 89kb)

2026

Instrument(s)	Ratification	Type de rapport	Commentaires en suspens	Statut du rapport	Formulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartites	C135 - Demande directe 2024 C144 - Demande directe 2024	Fondamentales, De gouvernance (prioritaires)	C087, C144
Politique de l'emploi et politique sociale	C088 - Demande directe 2021 C094 - Demande directe 2021 C140 - Demande directe 2022	De gouvernance (prioritaires), Techniques	C002, C088, C094, C122, C140, C142
Salaires	C095 - Demande directe 2021	Techniques	C095, C131

2028 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Travail forcé	C029 - Demande directe 2025 C105 - Demande directe 2025	Fondamentales	C029, C105
Travail des enfants	C182 - Demande directe 2025	Fondamentales, Techniques	C090, C138, C182
Temps de travail	C014 - Demande directe 2021 C106 - Demande directe 2021	Techniques	C014, C101, C106

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartites	C135 - Demande directe 2024 C144 - Demande directe 2024	Fondamentales, Techniques	C087, C135
Inspection et administration du travail	C081 - Demande directe 2024	De gouvernance (prioritaires)	C081

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Questions maritimes		Techniques	C022, C023, C069, C146, C147

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Travail forcé		Fondamentales	C029, C105
Travail des enfants		Fondamentales	C138, C182
Sécurité sociale et protection de la maternité	C121 - Demande directe 2021	Techniques	C017, C025, C118, C121

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartites	C135 - Demande directe 2024 C144 - Demande directe 2024	Fondamentales, De gouvernance (prioritaires)	C087, C144
Politique de l'emploi et politique sociale	C088 - Demande directe 2021 C094 - Demande directe 2021 C140 - Demande directe 2022	De gouvernance (prioritaires), Techniques	C002, C088, C094, C122, C140, C142
Salaires	C095 - Demande directe 2021	Techniques	C095, C131

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Inspection et administration du travail		De gouvernance (prioritaires)	C081
Questions concernant les pêcheurs		Techniques	C113, C114

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer