NORMLEX
Base de données sur les normes internationales du travail

Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Ile de Man

Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.

2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C0111923RegularReçu (pdf, 1682kb)
C0871949RegularReçu (pdf, 59kb)
C0981950Regularvoir archivesReçu (pdf, 38kb)
C1221967RegularReçu (pdf, 2348kb)
C1511997RegularReçu (pdf, 351kb)

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailTechniquesC115, C120, C148
Inspection et administration du travailC081 - Demande directe 2024De gouvernance (prioritaires),
Techniques		C081, C150

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéC029 - Demande directe 2024FondamentalesC029, C105
Travail des enfantsC138 - Demande directe 2023
C182 - Demande directe 2024		Fondamentales,
Techniques		C124, C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementC100 - Demande directe 2025
C111 - Demande directe 2025		FondamentalesC100, C111

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC098 - Demande directe 2025FondamentalesC087, C098
Politique de l'emploi et politique socialeC160 - Demande directe 2020De gouvernance (prioritaires),
Techniques		C002, C122, C142, C160
SalairesTechniquesC099

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Questions maritimesMLC - Demande directe 2023TechniquesC108, MLC
Catégories particulières de travailleursTechniquesC032

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéC029 - Demande directe 2024FondamentalesC029, C105
Travail des enfantsC138 - Demande directe 2023
C182 - Demande directe 2024		FondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementC100 - Demande directe 2025
C111 - Demande directe 2025		FondamentalesC100, C111
Inspection et administration du travailC081 - Demande directe 2024De gouvernance (prioritaires),
Techniques		C081, C150
Sécurité sociale et protection de la maternitéC017 - Observation 2020
C102 - Demande directe 2020		TechniquesC012, C017, C019, C024, C025, C035, C036, C037, C038, C039, C040, C042, C044, C102

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC151 - Demande directe 2025Fondamentales,
Techniques		C011, C087, C098, C135, C151
Politique de l'emploi et politique socialeDe gouvernance (prioritaires)C122
Travailleurs migrantsTechniquesC097

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailTechniquesC115, C120, C148
Questions concernant les pêcheursTechniquesC126

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105
Travail des enfantsFondamentales,
Techniques		C124, C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100, C111
Temps de travailTechniquesC101
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