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Information System on International Labour Standards

Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Montserrat

Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.

2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C0111962RegularReçu (pdf, 1682kb)
C0871962Regularvoir archivesReçu (pdf, 59kb)
C0971960Out of cycle (Not received last year)voir archivesReçu (pdf, 158kb)
C0981962Regularvoir archivesReçu (pdf, 38kb)

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailTechniquesC115, C120, C148
Inspection et administration du travailDe gouvernance (prioritaires),
Techniques		C081, C150

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105
Travail des enfantsC059 - Demande directe 2023TechniquesC005, C010, C059, C077, C090, C124
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC087 - Demande directe 2025
C098 - Demande directe 2025		Fondamentales,
De gouvernance (prioritaires)		C087, C098, C144
Politique de l'emploi et politique socialeC082 - Demande directe 2024De gouvernance (prioritaires),
Techniques		C002, C082, C088, C094, C122, C140, C142
SalairesC026 - Demande directe 2019
C095 - Demande directe 2019		TechniquesC026, C095, C099

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Questions maritimesTechniquesC022, C023, C056, C058, C068, C069, C092, C108, C133
Catégories particulières de travailleursTechniquesC027, C032

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100
Inspection et administration du travailDe gouvernance (prioritaires),
Techniques		C081, C150
Sécurité sociale et protection de la maternitéTechniquesC003, C012, C017, C019, C024, C025, C035, C036, C037, C038, C039, C040, C042, C044, C102

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesFondamentales,
Techniques		C011, C084, C087, C098, C135, C141, C151
Travailleurs migrantsC097 - Demande directe 2025TechniquesC097

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailTechniquesC115, C120, C148
Questions concernant les pêcheursTechniquesC114, C126

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105
Travail des enfantsC059 - Demande directe 2023TechniquesC005, C010, C059, C077, C090, C124
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100
Temps de travailTechniquesC014, C089, C101
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