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Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Iles Vierges britanniques

Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.

2025

Instrument(s)	Ratification	Type de rapport	Commentaires en suspens	Statut du rapport	Formulaire de rapport
C011	1962	Regular		Demandé	(pdf, 1682kb)
C082	1950	Out of cycle (Not received last year)	voir archives	Reçu	(pdf, 850kb)
C087	1964	Regular		Demandé	(pdf, 59kb)
C094	1958	Out of cycle (Not received last year)	voir archives	Reçu	(pdf, 48kb)
C097	1960	Out of cycle (Not received last year)	voir archives	Demandé	(pdf, 158kb)
C098	1964	Regular	voir archives	Demandé	(pdf, 38kb)
MLC	2020	Out of cycle (Requested by CEACR)	voir archives	Demandé	(pdf, 1393kb)

2026

Instrument(s)	Ratification	Type de rapport	Commentaires en suspens	Statut du rapport	Formulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Sécurité et santé au travail		Techniques	C115, C120
Inspection et administration du travail		De gouvernance (prioritaires)	C081

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Travail forcé		Fondamentales	C029, C105
Travail des enfants	C010 - Demande directe 2024 C059 - Demande directe 2024	Techniques	C005, C010, C059, C077, C090, C124
Égalité, élimination de la violence et du harcèlement		Fondamentales	C100

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartites	C098 - Demande directe 2025	Fondamentales	C087, C098
Politique de l'emploi et politique sociale		De gouvernance (prioritaires), Techniques	C002, C082, C088, C094, C122, C140, C160
Salaires		Techniques	C026, C095, C099

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Questions maritimes	C108 - Demande directe 2023 C186 - Demande directe 2025	Techniques	C108, C186
Catégories particulières de travailleurs		Techniques	C027, C032

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Travail forcé		Fondamentales	C029, C105
Égalité, élimination de la violence et du harcèlement		Fondamentales	C100
Inspection et administration du travail		De gouvernance (prioritaires)	C081
Sécurité sociale et protection de la maternité		Techniques	C003, C012, C017, C019, C024, C025, C035, C036, C037, C038, C039, C040, C042, C044, C102

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartites		Fondamentales, Techniques	C011, C084, C087, C098, C135
Travailleurs migrants	C097 - Demande directe 2025	Techniques	C097

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Sécurité et santé au travail		Techniques	C115, C120
Questions concernant les pêcheurs		Techniques	C114, C126

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)	Commentaires	Types	Instrument(s)
Travail forcé		Fondamentales	C029, C105
Travail des enfants	C010 - Demande directe 2024 C059 - Demande directe 2024	Techniques	C005, C010, C059, C077, C090, C124
Égalité, élimination de la violence et du harcèlement		Fondamentales	C100
Temps de travail		Techniques	C014, C089, C101

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