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Information System on International Labour Standards

Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Jersey


Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.


2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C0111923RegularReçu (pdf, 1682kb)
C0871949Regularvoir archivesReçu (pdf, 59kb)
C0981950Regularvoir archivesReçu (pdf, 38kb)

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC115 - Demande directe 2020TechniquesC115, C148
Inspection et administration du travailDe gouvernance (prioritaires)C081

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéC029 - Demande directe 2024FondamentalesC029, C105
Travail des enfantsC005 - Demande directe 2023
C010 - Demande directe 2023
TechniquesC005, C010, C124
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC087 - Observation 2025
C098 - Observation 2025
FondamentalesC087, C098
Politique de l'emploi et politique socialeC140 - Demande directe 2024
C160 - Demande directe 2020
De gouvernance (prioritaires),
Techniques
C002, C122, C140, C160
SalairesTechniquesC099

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Questions maritimesC022 - Demande directe 2021TechniquesC022, C056, C068, C069, C092, C108
Catégories particulières de travailleursTechniquesC032

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéC029 - Demande directe 2024FondamentalesC029, C105
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100
Inspection et administration du travailDe gouvernance (prioritaires)C081
Sécurité sociale et protection de la maternitéC017 - Demande directe 2020TechniquesC012, C017, C019, C024, C025, C035, C036, C037, C038, C039, C040, C042, C044, C102

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesFondamentales,
Techniques
C011, C087, C098, C135, C151
Travailleurs migrantsC097 - Demande directe 2025TechniquesC097

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC115 - Demande directe 2020TechniquesC115, C148

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105
Travail des enfantsC005 - Demande directe 2023
C010 - Demande directe 2023
TechniquesC005, C010, C124
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100
Temps de travailTechniquesC101
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