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Information System on International Labour Standards

Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Anguilla

Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.

2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C0111963RegularReçu (pdf, 1682kb)
C0871963Regularvoir archivesReçu (pdf, 59kb)
C0981963Regularvoir archivesReçu (pdf, 38kb)

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC148 - Demande directe 2020TechniquesC115, C120, C148
Inspection et administration du travailDe gouvernance (prioritaires)C081

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105
Travail des enfantsC059 - Demande directe 2023TechniquesC005, C010, C059, C077, C090, C124
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesC087 - Demande directe 2025
C098 - Demande directe 2025		Fondamentales,
De gouvernance (prioritaires)		C087, C098, C144
Politique de l'emploi et politique socialeC082 - Demande directe 2023
C094 - Demande directe 2023
C140 - Demande directe 2023		De gouvernance (prioritaires),
Techniques		C002, C082, C088, C094, C122, C140, C142, C160
SalairesC026 - Demande directe 2020
C099 - Demande directe 2020		TechniquesC026, C095, C099

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Questions maritimesC022 - Demande directe 2021
C023 - Demande directe 2021
C108 - Demande directe 2021		TechniquesC022, C023, C056, C058, C068, C069, C092, C108, C147
Catégories particulières de travailleursTechniquesC027, C032

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100
Inspection et administration du travailDe gouvernance (prioritaires)C081
Sécurité sociale et protection de la maternitéTechniquesC003, C012, C017, C019, C024, C025, C035, C036, C037, C038, C039, C040, C042, C044, C102

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesFondamentales,
Techniques		C011, C084, C087, C098, C135, C141
Travailleurs migrantsC097 - Demande directe 2025TechniquesC097

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailC148 - Demande directe 2020TechniquesC115, C120, C148
Questions concernant les pêcheursTechniquesC114, C126

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105
Travail des enfantsC059 - Demande directe 2023TechniquesC005, C010, C059, C077, C090, C124
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100
Temps de travailTechniquesC014, C089, C101
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