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Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Groenland

Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.

2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C1002018Regularvoir archivesReçu (pdf, 50kb)
C1112019Regularvoir archivesReçu (pdf, 59kb)
C1221972Out of cycle (Not received last year)voir archivesReçu (pdf, 2348kb)
C1382021Out of cycle (Not received last year)voir archives Demandé (pdf, 63kb)
C1691999RegularReçu (pdf, 1401kb)

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
C1382021Hors-cycle (Rapport non reçu l'année passée)Demande directe 2025Reçu (pdf, 63kb)

2027 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105, P029
Travail des enfantsC138 - Demande directe 2025
C182 - Demande directe 2024		Fondamentales,
Techniques		C006, C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100, C111
Premier(s) rapport(s)Formulaire de rapport
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 (pdf, 48kb)
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (pdf, 938kb)
P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 (pdf, 184kb)

2028 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesFondamentales,
De gouvernance (prioritaires)		C087, C098, C144
Politique de l'emploi et politique socialeDe gouvernance (prioritaires),
Techniques		C002, C088, C094, C122, C142, C159, C160
Peuples autochtones et tribauxTechniquesC169

2029 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailFondamentales,
Techniques		C115, C119, C120, C139, C148, C155, C162, C167, C187
Inspection et administration du travailDe gouvernance (prioritaires),
Techniques		C081, C129, C150
Questions concernant les pêcheursTechniquesC126

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105, P029
Travail des enfantsC138 - Demande directe 2025
C182 - Demande directe 2024		FondamentalesC138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100, C111
Sécurité sociale et protection de la maternitéTechniquesC012, C018, C019, C042, C102, C118, C130

2031 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesFondamentales,
Techniques		C011, C087, C098, C135, C141, C151

2032 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Sécurité et santé au travailFondamentalesC155, C187
Questions maritimesTechniquesC133, C134, C147
Catégories particulières de travailleursTechniquesC027, C032, C149, C152

2033 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Travail forcéFondamentalesC029, C105, P029
Travail des enfantsFondamentales,
Techniques		C006, C138, C182
Égalité, élimination de la violence et du harcèlementFondamentalesC100, C111
Inspection et administration du travailDe gouvernance (prioritaires),
Techniques		C081, C129, C150
Temps de travailTechniquesC014, C052, C106

2034 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Liberté syndicale, négociation collective, consultations tripartitesFondamentales,
De gouvernance (prioritaires)		C087, C098, C144
Politique de l'emploi et politique socialeDe gouvernance (prioritaires),
Techniques		C002, C088, C094, C122, C142, C159, C160
Peuples autochtones et tribauxTechniquesC169
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