ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Rapports demandés et réponses aux commentaires de la CEACR: Iles Caïmans


Note importante : Le calendrier des demandes de rapports ci-dessous est basé sur la décision adoptée par le Conseil d’administration en novembre 2025 (voir GB.355/LILS/1 ). Des informations sur le système de rapports modernisé sont disponibles ICI.


2025

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2026

Instrument(s)RatificationType de rapportCommentaires en suspensStatut du rapportFormulaire de rapport
Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2027 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2028 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2029 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2030 (calendrier provisoire)

Rapports Thématiques (TIRs)CommentairesTypesInstrument(s)
Questions maritimesC186 - Demande directe 2023TechniquesC186

2031 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2032 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2033 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.

2034 (calendrier provisoire)

Aucune obligation de faire rapport durant cette période.
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer